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Politique de Confidentialité
ENSA Béni Mellal
L’École Nationale des Sciences Appliquées de Béni Mellal (ENSA Béni Mellal) vous remercie pour l’intérêt que vous portez à ses services et à la protection des données à caractère personnel. Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et aux normes établies par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le respect des dispositions de cette politique.
1. Limites de responsabilité
Les informations mises à disposition sur le site www.ensabm.ma sont fournies uniquement à titre informatif. L’ENSA Béni Mellal ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le site. Elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations ou du site, y compris l’indisponibilité temporaire ou permanente des services. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur ce site. Il s’engage également à respecter la réglementation en vigueur au Maroc.
2. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, l’ENSA Béni Mellal s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel respectent la vie privée des utilisateurs.
A - Finalité des données :
Les données collectées sur le site www.ensabm.ma sont utilisées uniquement pour :
- La gestion de la scolarité des étudiant(e)s (inscriptions, suivi académique, délivrance des diplômes) ;
- La communication administrative (informations relatives à la scolarité, convocations, etc.) ;
- Le traitement des statistiques académiques (analyse des résultats, amélioration des programmes) ;
- La sécurité et la prévention des fraudes.
B - Destinataires des données :
Services internes :
- Service de la scolarité.
- Service informatique.
- Service des statistiques.
Destinataires externes (conformément aux obligations légales et réglementaires) :
- Présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane (USMS).
- Ministère de la tutelle.
- Organismes de prévoyance sociale (le cas échéant).
C - Caractère obligatoire ou facultatif des données :
Certaines données sont obligatoires pour fournir nos services (nom, prénom, adresse e-mail, etc.), tandis que d'autres sont facultatives. Le refus de fournir des données obligatoires peut empêcher l'accès à certains services.
Autorisations CNDP : Les traitements de données effectués par l’ENSA Béni Mellal ont été déclarés auprès de la CNDP sous les autorisations suivantes :
Gestion des ressources humaines : n° A-RH-558/2022.
Gestion de la scolarité : n°.........................................
3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, conformément aux obligations légales et aux besoins opérationnels de l’ENSA Béni Mellal :
+ Durant le cycle d’étude : Les données sont conservées pendant la durée du parcours académique de l’étudiant (1 à 5 ans selon le diplôme préparé).
+ Archivage : Après la fin du cycle d’étude, les données peuvent être archivées pendant une durée maximale de 10 ans pour fournir des documents officiels si nécessaire (attestations, relevés de notes, etc.).
4. Sécurité des données
L’ENSA Béni Mellal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
+ Mesures techniques : Chiffrement des données, sauvegardes régulières, accès restreint aux systèmes.
+ Mesures organisationnelles : Formation du personnel, contrats de confidentialité, audits réguliers.
5. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur du site mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les éventuels cookies exploités sur ce site :
- Ne sont pas enregistrés sur le serveur d’hébergement de l’hébergeur mais le sont uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur.
- Peuvent être désactivés ou supprimés par l’utilisateur à travers la configuration des paramètres de son logiciel de navigation.
Nous invitons les utilisateurs à consulter la documentation de leur navigateur pour gérer ou désactiver les cookies.
Notre site web n’utilise aucun cookie permettant de collecter des données personnelles.
6. Formulaire de contact
Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et réclamations des étudiant(e)s actuellement inscrits à l’ENSA Béni Mellal. Les données recueillies ne seront utilisées qu’à des fins administratives liées à la gestion de la scolarité et ne seront pas partagées avec des tiers. Ce traitement est couvert par l’autorisation CNDP relative à la Gestion de la scolarité : n°.........................
En soumettant ce formulaire, l’utilisateur accepte que ses données soient traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi 09-08.
7. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ensabm@usms.ma. Nous vous répondrons dans un délai de 15 jours maximum. Si nécessaire, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre identité.